Qu’est-ce qu’un acte d’huissier ? Avant de discuter l’acte d’huissier ou la lettre d’huissier, il est nécessaire de parler succinctement de l’huissier de justice qui est juriste de formation. L’on peut dire qu’il représente le professionnel du recouvrement de créance en sa qualité d’officier ministériel voué au respect de la loi. Il peut engager, pour […]
Read More
Le greffier tient une place importante en ce qui concerne l’application de la loi. Effectivement, occuper un poste de greffier nécessite une grande maîtrise de la loi. Le greffier est un officier ministériel au sein du ministère de la justice et c’est un agent qui est au contact direct avec un juge. C’est l’auxiliaire de […]
Read More
Le code civil français regroupe toutes les règles et les droits entre les personnes, leurs biens, leur statut. Le domaine du code civil est large et il intervient dans plusieurs cas comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations et des contrats. Le code […]
Read More
Le sénat français est une institution composée de chambre haute du parlement français. C’est une chambre représentative des collectivités territoriales aussi selon l’article 24 de la constitution de la Vè République Française. Histoire et rôle du Sénat en France L’histoire du sénat français tient à beaucoup de faits qui se sont déroulés depuis son apparition. […]
Read More
C’est le concept et l’application des droits qui séparent le droit naturel et le droit positif. En approfondissant l’aboutissement de chacune de ces théories, il n’y a pas opposition. Il y a plutôt de complémentarité au sens péjoratif du terme. Le droit positif est parfois inspiré du droit naturel qui a un caractère inaliénable. Qu’est-ce […]
Read More
S’il est facile d’expliquer ce qu’est une personne physique, puisque il s’agit, comme son nom le laisse supposer, d’une personne vivante au plein sens du terme, il est beaucoup plus difficile de définir ce qu’est une personne morale. Il est pourtant important de savoir faire la différence car ces deux entités ont des droits et […]
Read More