le code civil : des livres regroupent les lois relatives au droit civil français

Le code civil français regroupe toutes les règles et les droits entre les personnes, leurs biens, leur statut. Le domaine du code civil est large et il intervient dans plusieurs cas comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des obligations et des contrats. Le code civil est tenu dans des livres suivant leur catégorie. Le fondement du code civil est relatif au « code Napoléon » avec de nombreuses règles qui régissent la personne. Le code civil français a été modifié de nombreuses fois. Dans la dernière édition du livre 2015, de nombreux points en code civil ont été remis en cause.   

Les origines du code civil

Le code civil a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. C’est le mélange du droit de coutume de Paris et l’ensemble des droits écrits dans le sud de la France. C’est à partir de la IIIè République que le code civil a été modifié à maintes fois mais des plusieurs textes du IIè et IIIè titre ont été gardés. Il a été mis en place dans le  but de statuer un droit commun envers des personnes de nationalités françaises et avec d’autres départements français.

Le code civil aujourd’hui

Le code civil français a été inspiré de système juridique de nombreux pays. De nos jours, le code civil a été revu et une version consolidée à été mises en ligne pour être plus clairement disponible par tout le public. Ce code civil est disponible aussi dans des livres et on peut consulter les différentes parties qui régissent ce code selon différents points. Cela concerne surtout le titre de nationalité française en ce qui concerne la personne elle-même. Dernièrement, un nouveau code civil 2017 vient d’être mis en vente sur le marché.